Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Nubiecloud est une plateforme de déploiement et d’exploitation d’applications (PaaS). Elle est éditée par NUBITECH SAS, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 105 358 543, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Les présentes conditions régissent l’usage du site nubiecloud.io, de la console console.nubiecloud.io, de l’API api.nubiecloud.io et du serveur MCP exposé sous api.nubiecloud.io/mcp. Elles forment un contrat entre NUBITECH SAS et vous — à titre personnel si vous utilisez la plateforme pour vous-même, ou l’entité que vous représentez si vous créez une organisation pour son compte. Dans ce dernier cas, vous déclarez en avoir le pouvoir.

Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte. Ce n’est pas une acceptation tacite : sans cette case cochée, l’inscription n’aboutit pas.

Votre acceptation est enregistrée avec la version 1.0 de ce document et sa date. C’est ce qui permet de savoir, plus tard, ce qui a été accepté exactement — et c’est pourquoi toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version numérotée (point 10).

2. Votre compte

• Un compte est personnel. Il ne se partage pas : pour donner accès à quelqu’un, invitez-le comme membre de votre organisation.
• Les informations que vous renseignez doivent être exactes, en particulier votre adresse email — c’est par elle que passent la vérification du compte, la réinitialisation du mot de passe et la confirmation d’un nouvel appareil.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait avec votre compte. Nous mettons à votre disposition la double authentification (TOTP) et la gestion des appareils de confiance ; les activer est votre décision.
• Une organisation a un Owner unique, qui peut nommer des Admins et inviter des Members. Les droits attachés à chaque rôle sont décrits dans la documentation.

3. Rôles et responsabilités

C’est la section la plus importante de ce document. Une plateforme managée n’est pas un prestataire qui prend tout en charge, ni un simple hébergeur qui ne prend rien : la frontière est précise, et la connaître évite les mauvaises surprises.

⚠️ Ce que les sauvegardes couvrent, et ce qu’elles ne couvrent pas

Les sauvegardes gérées par la plateforme portent sur les bases de données PostgreSQL managées — et sur Odoo, qui s’appuie sur PostgreSQL. Elles ne portent sur rien d’autre.

• Les autres services managés — MySQL, Redis, RabbitMQ, Kafka — ne disposent pas de sauvegarde native sur la plateforme.
• Les applications de code n’ont pas de sauvegarde applicative, et le chart qui les déploie ne monte aucun volume persistant. Un fichier écrit sur le disque d’un conteneur disparaît au redéploiement suivant : si votre application doit conserver des données, elles doivent aller dans une base managée ou dans un bucket NubiS3.

Nous l’écrivons ici parce que c’est l’hypothèse fausse la plus coûteuse qu’on puisse faire sur une plateforme managée. Si votre plan de reprise suppose que « tout est sauvegardé », il est à revoir avant l’incident, pas après. Le périmètre exact est détaillé dans la documentation des sauvegardes.

Agents IA connectés au serveur MCP

Si vous connectez un agent IA à votre organisation, il agit avec vos droits et jamais plus. Une limite est structurelle et ne dépend d’aucun réglage : aucun outil MCP ne peut détruire quoi que ce soit — il n’existe pas de capacité de suppression dans le modèle. Supprimer un déploiement, un environnement, un projet ou une base se fait dans la console, par une personne.

En revanche, un agent peut créer, configurer et redémarrer. Ce que vous l’autorisez à faire relève de vous : les capacités accordées, les approbations et ce qu’un agent ne peut pas faire sont décrits dans la documentation du serveur MCP.

4. Disponibilité et support

Nous exploitons la plateforme avec soin et nous surveillons son état en continu. Aucune plateforme ne fonctionne pour autant sans interruption : il y a des maintenances, des incidents chez les fournisseurs d’infrastructure, et des pannes. L’engagement ci-dessous dit ce sur quoi nous nous engageons malgré cela, et ce que vous pouvez faire s’il n’est pas tenu.

Niveau de disponibilité

Nous nous engageons sur une disponibilité de 99,5 % par mois civil pour les organisations sur un plan payant.

Le plan Gratuit ne porte aucun engagement de disponibilité. Nous l’écrivons plutôt que de laisser le silence s’interpréter : la plateforme y est exploitée avec le même soin, mais sans engagement contractuel. Un usage de production qui exige une garantie relève d’un plan payant.

Le taux est constaté par mois civil à partir de nos relevés de supervision, que nous vous communiquons sur demande. Si l’engagement n’est pas tenu, il n’y a ni avoir ni remboursement — c’est un choix, et il a une contrepartie : si la disponibilité reste sous 99,5 % pendant trois mois civils consécutifs, vous pouvez résilier sans frais et sans préavis, en nous écrivant à contact@nubitech.io. La résiliation prend effet à la réception de votre demande, et les sommes déjà réglées pour la période écoulée restent acquises.

Support

Sur un plan payant, nous nous engageons à une première réponse sous un jour ouvré. Sur le plan Gratuit, aucun délai n’est garanti : nous répondons, sans nous engager sur un délai.

Le support se demande à support@nubitech.io, et les questions commerciales à contact@nubitech.io. Un délai de première réponse est un délai de prise en charge, pas un délai de résolution : celui-ci dépend de la nature du problème.

Maintenances

Lorsqu’une maintenance programmée doit interrompre le service, nous vous prévenons par email avec un préavis d’au moins 24 heures.

Une exception, et il faut la dire : une correction de sécurité urgente peut devoir être appliquée immédiatement, sans préavis. Attendre 24 heures pour fermer une faille exposerait vos données et celles des autres clients — ce serait tenir la clause contre son objet. Dans ce cas, nous vous informons dès que possible, pendant ou après l’intervention.

Évolutions de la plateforme

Nous pouvons faire évoluer la plateforme, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si le retrait d’une fonctionnalité que vous utilisez devient nécessaire, nous vous en informons par email avec un préavis d’un mois.

5. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser Nubiecloud pour :

• une activité illicite, ou pour héberger un contenu illicite, contrefaisant, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers ;
• diffuser des logiciels malveillants, mener des campagnes d’hameçonnage ou envoyer des messages non sollicités en masse ;
• attaquer un tiers — déni de service, balayage de ports, intrusion — depuis nos ressources ;
• porter atteinte à la plateforme elle-même : tenter de sortir de l’isolation de votre environnement, accéder aux ressources d’un autre client, contourner les quotas ou les mécanismes d’authentification ;
• soumettre la plateforme à une charge manifestement disproportionnée au regard des ressources réservées, au détriment des autres clients.

Sont également interdits nommément :

• le minage de cryptomonnaie, sous toutes ses formes ;
• le détournement des ressources de calcul vers un usage sans rapport avec l’application déployée — cassage de mots de passe, calcul distribué pour le compte d’un tiers, et plus généralement toute charge dont l’objet est de consommer du calcul plutôt que de servir votre application ;
• les tests de charge ou de résistance visant une infrastructure tierce depuis nos ressources.

En cas de manquement grave ou de menace immédiate pour la plateforme ou pour d’autres clients, nous pouvons suspendre l’accès concerné. Nous vous en informons et vous en expliquons la raison ; sauf urgence, nous vous laissons l’occasion de corriger.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous ne la répétons pas ici.

Un point mérite d’être rappelé, parce qu’il recoupe la répartition des rôles ci-dessus : pour les données de votre compte et de votre facturation, c’est nous qui décidons du traitement. Pour les données que vos applications traitent, c’est vous — vous en déterminez la finalité, et il vous revient d’avoir une base légale, d’informer les personnes concernées et de répondre à l’exercice de leurs droits. Nous les hébergeons et les exécutons pour votre compte.

Un accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est proposé aux clients qui en ont besoin : demandez-le à contact@nubitech.io et nous vous l’adressons pour signature.

7. Tarifs et facturation

La plateforme propose quatre plans — Gratuit, Professional, Business et Enterprise — dont les quotas et les tarifs mensuels sont publiés dans la documentation. Les prix sont exprimés en FCFA et différenciés par région (Afrique / Europe) ; le plan Enterprise est sur devis.

• Toute organisation démarre au plan Gratuit, qui est sans limite de durée : ce n’est pas une période d’essai.
• Les plans payants s’obtiennent sur demande depuis la console, et sont activés par nos équipes après accord sur les modalités. Vos quotas augmentent à l’activation, pas à la demande.
• La console n’encaisse pas. Le paiement et la facturation en ligne n’existent pas : les modalités (virement, Mobile Money) se règlent avec notre équipe.
• L’estimation de coût affichée à la configuration d’un projet est un ordre de grandeur destiné au dimensionnement. Ce n’est pas une facture, et elle ne nous engage pas sur un montant.
• Quand une ressource atteint le quota de votre plan, la création de nouvelles ressources est bloquée jusqu’à libération ou montée de plan. Les ressources déjà en service continuent de fonctionner.
• La redescente vers le plan Gratuit est immédiate et à votre main — elle n’est refusée que si votre consommation dépasse les quotas du Gratuit.

Règlement

Nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard, nous vous relançons. Si le retard atteint 15 jours, nous pouvons suspendre le service.

Une suspension coupe l’accès et arrête l’exécution de vos applications ; elle ne détruit pas vos données. Vos bases, vos sauvegardes et vos fichiers restent en place, et le service reprend au règlement. Seule une résiliation, ou une suppression que vous décidez, entraîne un effacement.

Évolution des tarifs

Si nous modifions le tarif d’un plan auquel vous êtes déjà abonné, nous vous en informons par email avec un préavis d’un mois avant son application.

8. Durée, résiliation et suppression

Le contrat prend effet à la création de votre compte et dure aussi longtemps que vous utilisez la plateforme. Le plan Gratuit est sans engagement de durée.

De votre côté. Vous pouvez à tout moment redescendre au plan Gratuit, supprimer vos ressources, ou supprimer votre compte depuis votre profil. Un point à connaître avant de supprimer un compte : si vous détenez des ressources, elles ne sont pas détruites — elles sont transférées au propriétaire de l’organisation, et la console vous montre l’aperçu de ce transfert avant que vous confirmiez.

Pour résilier un plan payant, écrivez-nous avec un préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû : la résiliation prend effet au terme du préavis, et le mois en cours n’est pas calculé au prorata.

De notre côté. Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours, notifié par email.

L’exception est le manquement grave — usage interdit, atteinte à la plateforme ou aux autres clients, activité illicite : dans ce cas, la suspension est immédiate et sans préavis, parce qu’attendre 30 jours laisserait le dommage se produire. Nous vous en informons et vous en expliquons la raison. Le non-paiement suit le régime décrit au point 7 : relance, puis suspension à 15 jours de retard.

Récupérer vos données après une résiliation

Quelle qu’en soit l’origine, une résiliation ouvre un délai de 30 jours pendant lequel vos données sont conservées et restent récupérables : écrivez à contact@nubitech.io et nous vous donnons les moyens de les exporter. Au terme de ce délai, elles sont effacées.

Ce délai s’accorde avec notre politique de confidentialité, qui annonce un effacement sous 30 jours — et qui détaille les deux seules exceptions : les factures, que nous devons conserver dix ans, et les sauvegardes déjà prises, qui subsistent jusqu’à l’échéance de la rétention que vous avez vous-même réglée.

En revanche, ce délai ne couvre pas ce que vous supprimez vous-même. Une suppression que vous décidez dans la console est définitive et immédiate : nous n’avons aucun mécanisme pour revenir en arrière. Exportez ce que vous voulez garder avant de supprimer.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens décrits ci-dessus pour exploiter la plateforme correctement. Nous ne répondons pas du contenu que vous déployez, des conséquences d’une configuration que vous avez choisie, ni d’une perte de données qui découle de choix qui vous appartiennent — une rétention de sauvegarde trop courte, une restauration jamais éprouvée, des données applicatives écrites dans un conteneur sans volume persistant.

Nous ne répondons pas davantage des interruptions imputables à un fournisseur d’infrastructure, à votre fournisseur Git, à votre registre d’images ou à votre réseau.

Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur.

La conséquence est directe et nous préférons l’écrire : sur un compte Gratuit, ce plafond est nul. Vous n’avez rien versé, donc aucune indemnité ne peut être due. C’est la contrepartie d’un service offert sans limite de durée et sans engagement de disponibilité. Si votre usage ne supporte pas ce risque, il relève d’un plan payant.

Sont exclus de toute indemnisation :

• les dommages indirects — atteinte à l’image, préjudice commercial, action d’un tiers contre vous ;
• le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires et la perte de clientèle ;
• la perte de données qui vous est imputable : rétention de sauvegarde trop courte, restauration jamais éprouvée, données écrites dans un conteneur sans volume persistant, suppression que vous avez décidée.

Aucune de ces limites ne s’applique aux cas où la loi les écarte, notamment la faute lourde, le dol et le dommage corporel.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version numérotée et à une nouvelle date, affichées en tête de cette page. C’est ce numéro qui est enregistré avec votre acceptation : il permet de savoir ce que vous avez accepté, et quand.

Nous informons les titulaires de compte d’une modification de fond par email, avec un préavis d’un mois avant son entrée en vigueur. Et nous ne nous contentons pas de cette information : une nouvelle version exige votre acceptation explicite, demandée dans la console.

Si une nouvelle version ne vous convient pas, vous pouvez refuser de l’accepter, cesser d’utiliser la plateforme et supprimer votre compte. Le délai de récupération de vos données décrit au point 8 s’applique alors.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, nous chercherons d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de Paris.

Réserve expresse pour les consommateurs. Cette attribution de compétence ne s’applique pas si vous utilisez Nubiecloud en qualité de consommateur, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle. Vous conservez alors la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de domicile, conformément aux règles d’ordre public qui vous protègent — et les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables quoi qu’indiquent les présentes conditions.

12. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes conditions : contact@nubitech.io, ou par courrier à NUBITECH SAS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Conditions d’utilisation — version 1.0, en vigueur depuis le 3 novembre 2026. NUBITECH SAS — SIREN 105 358 543 — contact@nubitech.io. Voir aussi la politique de confidentialité.